CONDITIONS GENERALES DU SITE EQUITY RESEARCH D’INVEST SECURITIES
Le présent document vous expose les conditions (ci-après les « Conditions ») dans lesquelles nous vous fournissons le contenu de recherche actions éditée par Invest Securities (ci-après le « Contenu ») disponible sur notre site internet (ci-après « notre Site »).
Les présentes Conditions régissent votre accès au Contenu. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions et assurez-vous de les comprendre avant d’accéder à notre Site. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devriez pas consulter le Site et vous ne pourrez pas y accéder ni utiliser le Contenu qui y est proposé.
1. Informations à propos de nous
1.1 Nous exploitons le site web https://equity-research.invest-securities.com. Nous sommes Invest Securities, société anonyme au capitale de 1.500.000 EUR, Entreprise d’Investissement Négociateur sur les marchés d’Euronext-Paris, société immatriculée en France sous le numéro RCS B 439 866 112, ayant son siège social sis 73 boulevard Haussmann, 75008 Paris, 01 44 88 77 88, equity-research@invest-securities.com.
2. Accès au Site
2.1 Vous accédez au Site sous la responsabilité de votre employeur, en tant que personne autorisée, telle que nommée dans l’Annexe 1 de la convention de fourniture de prestations de recherche signée entre nous et votre employeur (ci-après la « Convention ») pour la durée de ladite Convention.
2.2 L’accès au Site sera interrompu en cas d’expiration ou de résiliation de la Convention pour quelque cause que ce soit, ou dans tout autre cas prévu à la Convention.
2.3 L’accès au Site est soumis au respect des présentes Conditions, et de la Convention par votre employeur, ainsi qu’aux dispositions règlementaires applicables. Tout manquement aux présentes Conditions, à la Convention ou aux dispositions règlementaires applicables, par vous, votre employeur, ou toute autre Personne Autorisée au sens de la Convention, pourra entraîner l’interruption immédiate sans préavis de votre accès au Site, sans dédommagement.
2.4 Nous vous attribuerons un nom d’utilisateur et un mot de passe (ci-après les « Informations de Connexion »). Vous devez conserver les Informations de Connexion en toute sécurité et n’autoriser personne, en dehors de vous-même, à accéder à notre Site en utilisant les Informations de Connexion qui vous sont attribuées. Vous devez nous informer dès que possible lorsque vous aurez connaissance de : (i) l’accès par un tiers aux Informations de Connexion ; ou (ii) un accès non autorisé à notre Site au moyen des Informations de Connexion. Vous devez avoir plus de 18 ans afin d’accepter ces Conditions et avoir accès au Contenu.
3. Licence pour utiliser le Site et le Contenu – Finalités autorisées
3.1 Tous les droits, notamment de propriété intellectuelle, attachés au Site et/ou au Contenu demeurent notre propriété exclusive.
3.2 Pour la Durée d’Accès Autorisé, vous disposez d’une licence d’utilisation du Site et du Contenu selon les termes de la Convention.
3.3 Tout autre usage du Site ou du Contenu est prohibé.
4. Confidentialité
4.1 Vous vous engagez à tenir pour confidentielles l’ensemble des informations relatives au Contenu et de ne pas les communiquer à un tiers non autorisé sans accord préalable écrit.
4.2 Toutefois, cette obligation de confidentialité ne s’applique pas :
- Vis-à-vis des autorités de tutelle, des autorités judiciaires et administratives ou fiscales, en cas de demande de leur part ;
- Si l’information concernée a perdu son caractère confidentiel ;
- Si l’information a été obtenue par des moyens légitimes ;
- Si vous êtes tenu de communiquer de telles informations en vertu d’une obligation légale ou règlementaire, ou à raison d’une décision rendue par toute juridiction, enquête ou procédure judiciaire ou administrative.
5. Données personnelles
5.1 Il nous est nécessaire de traiter vos données à caractère personnel aux fins de vous fournir l’accès au Site et au Contenu, de fournir les prestations prévus dans la Convention, ainsi que de garantir la sécurité du Site et des Contenus. Ces données peuvent inclure vos données d’identification, numéro de téléphone, adresse électronique, mot de passe, et données de connexion relatives à votre utilisation du Site et du Contenu. Sans le traitement de ces données, nous serions dans l’incapacité de vous fournir l’accès au Site et au Contenu.
5.2 Vos données peuvent être partagées avec nos sous-traitants pour la fourniture de nos prestations prévues dans la Convention ou avec tout autre tiers tel que prévu par une disposition légale ou règlementaire.
5.3 Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement des données vous concernant, que vous pouvez exercer en adressant une demande à :
Invest Securities
73 boulevard Haussmann 75008 Paris
Madame Anne Bellavoine
abellavoine@invest-securities.com
5.4 Vous avez également la possibilité d’adresser des instructions spécifiques concernant l’utilisation de vos données après votre décès.
5.5 Vos données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités précitées, puis durant la durée de prescription légale applicable et/ou de conservation et d’archivage imposé par la règlementation en vigueur. Elles sont traitées dans l’Union Européenne pendant toute la durée de la Convention.
6. Modification des présentes Conditions
6.1 Nous pouvons modifier le Site et/ou le Contenu périodiquement. Vous serez avertis de toute modification substantielle par voie électronique ou directement sur le Site.
6.2 Nous pourrons régulièrement ajouter de nouveaux Contenus dont l’utilisation sera régie, en l’absence d’indication contraire de notre part, par les présentes Conditions telles qu’en vigueur à la date de l’ajout ainsi que par la Convention.
6.3 Nous pouvons modifier régulièrement les présentes Conditions, y compris afin de refléter d’éventuels changements des lois et des obligations réglementaires applicables. Nous nous efforcerons de vous donner un préavis suffisant de tous changements significatifs que nous effectuerons par voie électronique ou sur le Site.
7. Notre responsabilité
7.1 Votre utilisation du Site et du Contenu se fait sous votre propre responsabilité.
7.2 Nous ne fournissons aucun conseil financier au sens de l’article D321-1 du Code monétaire et financier ni aucun conseil en matière financière, juridique ou fiscale et aucune information fournie par nous ou nos collaborateurs ne peut être considérée comme tel. Vous reconnaissez que nous n’avons pas pour objectif de fournir des recommandations personnalisées ou adaptées à une quelconque situation individuelle. Vous reconnaissez que vous disposez de l’aptitude à prendre par vous-même les décisions d’investissement et que vous avez connaissance que tout investissement en titres financiers expose à un risque de perte en capital. Notre Site et le Contenu ne doivent pas être utilisés en remplacement des conseils d’un conseil financier habilité. En outre, aucun Contenu ne doit être interprété comme constituant une offre, ou la sollicitation d’une offre, d’achat ou de vente de titres financiers.
7.3 Dans toute la mesure permise par la loi, et sous réserve des stipulations de la Convention, notre responsabilité envers vous résultant de, ou en lien avec, votre utilisation du Site ou du Contenu ou avec tout investissement fait par vous, qu’il ait été fondé sur votre consultation du Site ou du Contenu ou non, est exclue, en ce compris tout dommage direct ou indirect. En particulier, nous ne sommes pas responsables de tout dommage, toute perte de profits, perte d’affaires, pertes d’exploitation, dommage à vos équipements et/ou logiciels informatiques, perte de données ou perte d’opportunités d’affaires qui pourraient résulter de votre utilisation du Site ou du Contenu. Vous reconnaissez et acceptez que la présente stipulation reflète l’équilibre et la répartition des risques voulus sous ces Conditions.
7.4 Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie concernant l’ensemble du Site et du Contenu. Nous ne pouvons notamment garantir que le Site et le Contenu ne contiennent pas d’erreur, omission, approximation, défaut de mise à jour ou autre défaut, ni que le Site ne souffre d’aucun délai ou indisponibilité.
7.5 Certains contenus promotionnels, concours, offres pour des produits ou évènements offerts sur le Site sont fournis par des tiers. Nous déclinons toute responsabilité pour de tels contenus. Veuillez vous référer directement aux conditions applicables à ces contenus.
8. Événements échappant à notre contrôle
8.1 Nous ne serons pas responsables de la non-exécution, ni du retard dans l’exécution de nos obligations en vertu d’un Contrat faisant suite à un Événement Échappant à Notre Contrôle. Un Événement Échappant à Notre Contrôle désigne un acte ou événement échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, notamment, les grèves, lock-outs ou autre action sociale de tiers, les troubles à l’ordre public, émeutes, invasions, attaques terroristes ou menaces terroristes, guerres (déclarées ou non), ou menaces ou préparatifs de guerre, incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, glissements de terrain, épidémies ou autres catastrophes naturelles ou défaillances des réseaux de télécommunication publics ou privés ou tout événement qualifié de cas de force majeure par la loi applicable.
8.2 Si un Événement Échappant à Notre Contrôle se produit et impacte notre capacité à remplir nos obligations :
(a) nous vous contacterons dès que raisonnablement possible pour vous en informer ; et
(b) nos obligations en vertu des Conditions seront suspendues pour la durée de l’Événement Échappant à Notre Contrôle.
9. Disponibilité
9.1 Nonobstant tout autre recours disponible en vertu de la loi applicable et/ou de la Convention, nous pouvons décider d’interrompre votre accès au Site et/ou au Contenu à tout moment pour tout motif moyennant un préavis raisonnable compte tenu des circonstances.
9.2 A tout moment, nous pouvons suspendre, limiter ou restreindre votre accès et/ou utilisation de tout ou partie du Site et/ou du Contenu, sous réserve de vous en informer par courrier électronique ou en effectuant une publication sur le Site (sauf en cas d’urgence), à des fins de maintenance.
10. Autres dispositions importantes
10.1 Chaque paragraphe des présentes Conditions est indépendant. Si un tribunal ou une autorité compétente juge que l’un d’entre eux est illicite ou inopposable, les autres paragraphes conserveront tous leurs effets.
10.2 Si nous n’insistons pas pour que vous remplissiez vos obligations en vertu des présentes Conditions, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits contre vous ni que vous n’avez pas à remplir ces obligations. Si nous renonçons à un manquement que vous auriez commis, nous le ferons exclusivement en vous en informant par courrier électronique. Cela ne signifiera pas que nous renoncerons automatiquement à tout manquement que vous pourriez commettre ultérieurement.
10.3 Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément au droit français.
Dernière mise à jour : 11 janvier 2018